Mentions légales et conditions d’utilisation du site

L’accès et/ou l’utilisation de ce site confère le statut d’UTILISATEUR et suppose l’acceptation totale et sans réserve, à compter de cet accès et/ou utilisation, des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité dans leur dernière version, indépendamment des conditions générales d’achat qui, le cas échéant, ont force obligatoire. Nous vous conseillons donc de procéder à la lecture de ces documents avant l’utiliser les fonctionnalités offertes par ce site web et à chaque fois que vous y accédez étant donné que CIA HOTELERA SAN JORDI S.A. se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment une partie de ces conditions.

 

Le simple accès à la page ne suppose en aucun cas l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et CIA HOTELERA SANT JORDI, S.A. 

 

I. INFORMATIONS RELATIVES À LA LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

 

Conformément aux dispositions de l’art. 10 de la Loi 34/ 2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, voici les informations concernant le titulaire de ce site :

- Titulaire du site : CIA HOTELERA SANT JORDI, S.A. (ci-après HOTELERA SAN JORDI)

- Siège social : Gremi Cirujanos y Barberos, nº 25, bloque B, 3er piso, 07009 Palma de Mallorca, Illes Balears, Espagne.

- Code d’identification fiscale : A07015597

- Inscription : société inscrite au Registre du Commerce de Palma de Mallorca, tome 484, livre 406, folio 2, section 3e, page PM6850, inscription 15e.

 

Outre l’adresse sociale, les utilisateurs disposent de l’adresse de courrier électronique et du numéro de téléphone ci-après pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations :

 

- Formulaire de contact du site

- Central@universalhotels.es

- Service client : +34 971 081 682

 

II. CONDITIONS D’UTILISATION

 

1. Introduction

HOTELERA SAN JORDI offre sur son site web des informations ayant trait aux activités, produits et services qu’elle propose. Ce site web fournit des informations sur les hôtels de la marque UNIVERSAL BEACH HOTELS, directement exploités par HOTELERA SAN JORDI ou par d’autres sociétés, les utilisateurs pouvant demander et effectuer des réservations directement en ligne. En accédant et en utilisant cette page web, vous vous engagez à respecter les conditions exposées ci-après, raison pour laquelle nous vous recommandons de lire attentivement cette section avant de commencer. HOTELERA SAN JORDI se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment une partie de ces conditions et à effectuer des modifications concernant les produits et programmes figurant sur ce site sans préavis.

2. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site web de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions et de manière à pas porter atteinte aux droits ou intérêts d’HOTELERA SAN JORDI ou de tiers. De même, à titre énonciatif et nullement restrictif ou excluant, les utilisateurs s’engagent à :

- Ne pas se livrer à des activités illégales ou contraires à l’ordre public ou la bonne foi ;

- Ne pas essayer d’accéder, modifier, manipuler et, le cas échéant, utiliser les comptes d’autres utilisateurs ;

- Ne pas utiliser les données publiées sur le site pour l’envoi de communications non demandées (spam) ;

- Ne pas introduire ou diffuser sur le site des informations ou contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts pouvant induire en erreur les récepteurs de l’information, ni diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ou des mineurs ;

- Ne pas réaliser d’actions supposant ou entraînant une violation des droits de propriété intellectuelle d’HOTELERA SAN JORDI ou de tiers ;

- Ne pas provoquer de dommages aux systèmes physiques et logiques d’HOTELERA SAN JORDI, de ses fournisseurs ou de tiers ;

- Ne pas introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ni utiliser tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;

- Ne pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ce site ; 

- Ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, commercialiser, vendre ou toute autre activité pouvant être effectuée avec le contenu de ces pages web, même en en citant les sources, sauf avec le consentement écrit d’HOTELERA SAN JORDI. Les agences de voyages et les voyagistes disposant d’une licence officielle agréée, qui demandent au préalable à HOTELERA SAN JORDI une telle utilisation, à condition d’avoir obtenu l’acceptation écrite et expresse d’HOTELERA SAN JORDI, sont exclus de ce qui précède. 

- Ne pas créer ou concevoir, pour eux-mêmes ou pour des tiers, une quelconque page web dont le domaine pourrait être identifié à l’une des marques déposées par HOTELERA SAN JORDI, y compris le nom identifiant les hôtels. 

3. Exclusion de responsabilité.

Ce site est fourni « tel quel » et les utilisateurs en font usage sous leur propre responsabilité, raison pour laquelle ni HOTELERA SAN JORDI, ni ses administrateurs, travailleurs, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou non, dérivant de l’utilisation du site. HOTELERA SAN JORDI exclut donc expressément, dans toute la mesure prévue par la loi, une quelconque garantie, qu’elle soit expresse ou implicite.

HOTELERA SAN JORDI ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site, même si elle fera tous les efforts raisonnables en ce sens. Des interruptions pourront parfois survenir pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance pertinentes.

HOTELERA SAN JORDI ne pourra être tenue pour responsable des éventuels dommages dus à des interférences, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions téléphoniques occasionnées par des causes indépendantes de la volonté de la société, de retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou surcharges au niveau du centre de traitement de données, des lignes téléphoniques, du système d’Internet ou d’autres systèmes électriques, ni de toute autre altération pouvant survenir au niveau du logiciel ou du hardware des utilisateurs. Elle ne garantit pas non plus l’absence de virus, programmes malveillants, chevaux de Troie ou autres éléments pouvant altérer le système informatique, les documents ou les fichiers de l’utilisateur, toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit causés à l’utilisateur pour cette raison étant exclue. De même, HOTELERA SAN JORDI ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par des tiers suite à des intromissions illégitimes échappant à son contrôle.

De même, elle ne répondra pas des dommages et préjudices causés par l’usage ou la mauvaise utilisation des contenus du site, ni des conséquences pouvant dériver d’erreurs, défauts ou omissions dans les contenus pouvant figurer sur ce site fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou d’autres tiers. HOTELERA SAN JORDI n’assume aucune obligation ni responsabilité concernant les services qu’elle n’assure pas directement.

4. Liens externes.

HOTELERA SAN JORDI n’assumera en aucun cas une quelconque responsabilité concernant les contenus des liens appartenant à un site extérieur ou à des sections du site gérées par des tiers. Elle ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenu dans les hyperliens en question ou sur d’autres sites Internet. De plus, l’inclusion de ces liens externes ne supposera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entreprises à l’origine desdits contenus.

5. Mots de passe.

Les mots de passe permettant d’accéder aux comptes des utilisateurs inscrits sont personnels, confidentiels et non cessibles. Les utilisateurs inscrits sont les seuls responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur compte et assument de manière exclusive les conséquences de quelque nature que ce soit concernant les activités effectuées à travers leur compte. Les utilisateurs s’engagent à notifier immédiatement à HOTELERA SAN JORDI toute atteinte à la sécurité dudit compte.

6. Refus d’accès et annulation de comptes.

HOTELERA SAN JORDI se réserve le droit de refuser l’accès au site et de suspendre ou d’annuler les comptes des utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions, en cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus, d’inactivité du compte pendant une durée significative ou d’exécution d’une demande et/ou d’une décision policière, judiciaire ou administrative.

Cette annulation ou suspension se fera à l’exclusive discrétion d’HOTELERA SAN JORDI et ne donnera lieu à aucun type de dédommagement.

7. Traitement des données personnelles.

Les utilisateurs pourront trouver des informations sur le traitement de leurs données et la manière d’exercer leurs droits d’accès, de suppression, de limitation et de rectification de leurs informations personnelles, ainsi que sur celui d’opposition à leur traitement et à leur portabilité dans la politique de confidentialité disponible sur la page d’accueil du site, cette politique était incluse aux présentes conditions à titre de référence.

8. Propriété intellectuelle et droits d’auteur.

Indépendamment des contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou sur lesquels des tiers détiennent des droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du site, le nom de domaine, son code source, son design, sa structure de navigation et les éléments qu’il contient (à titre indicatif les images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, etc.) appartiennent à HOTELERA SAN JORDI, à qui revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ces derniers sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle actuellement en vigueur. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’HOTELERA SAN JORDI ou, le cas échéant, des tiers disposant des droits de propriété intellectuelle ou d’auteur sur les contenus concernés, sont expressément interdites. Indépendamment de ce qui précède, l’utilisateur du site pourra visualiser les éléments de ce site et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. Les entreprises ou personnes qui, avec l’autorisation préalable du titulaire de ce site, souhaitent établir un lien avec ce dernier, devront garantir qu’il permet uniquement d’accéder à ce site ou service mais qu’aucune reproduction de ses contenus et services ne sera effectuée.

9. Nullité des clauses.

Si une clause des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, cette nullité ne concernera que la disposition en question ou la partie ayant été déclarée nulle, le reste des dispositions demeurant inchangé et celle-ci ou la partie concernée étant considérée comme non avenue.

10. Acceptation. L’accès au site et son utilisation impliquent obligatoirement que toutes et chacune des présentes conditions d’utilisation sont expressément acceptées par l’utilisateur. 

11. Loi et juridiction applicables.

Indépendamment des droits reconnus aux consommateurs par le Décret royal législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, le présent site sera régi par la loi espagnole à l’exclusion de ses règles de conflit de loi. Tout différend pouvant découler de son utilisation ou des services liés à celle-ci sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux compétents conformément au domicile de CIA HOTELERA SANT JORDI, S.A., les utilisateurs renonçant expressément à leur propre juridiction, si celle-ci est différente.

La Commission européenne dispose d’une plateforme de règlement des litiges en ligne destinée aux consommateurs, accessible en cliquant sur le lien suivant : 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage 

Version 2.0 – juillet 2023